Conditions générales de vente (consommateurs)


Vous avez le droit de renoncer à votre achat sans pénalité ni indication de motif à condition que vous le notifiez par écrit à Designed By Me dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison.


1. Champ d’application

1.1.  Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat sur le site internet de Designed By Me www.designedby-me.com (ci-après désigné le « Site web »).
1.2.  Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le Site web et de passer votre commande.
1.3.  Les conditions générales applicables à l’achat de produits sur le Site web sont celles en vigueur au moment de la commande.
1.4.  Nous vous recommandons d’imprimer ou de sauvegarder une copie de ces conditions générales et de la conserver.
1.5.  La dernière version des conditions générales est accessible sur le Site web.
1.6.  Les conditions générales sont accessibles en français et prochainement en anglais et espagnol.

1.7.  La nullité d’une clause des conditions générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales qui resteront d’application.


2. Coordonnées de Designed By Me

     DESIGNED BY ME sarl
     TVA : FR58792411704
     13 avenue d’Aygu, F-26200 Montélimar
     Email : info@designedby-me.com

3. Prix

3.1.  Les prix de vente des Produits en ligne sur le Site web, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable au jour de la commande.
3.2.  Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la
commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
3.3.  Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par Designed By Me à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4. Droit de rétractation

4.1.  Si vous êtes consommateur, vous avez le droit de renoncer à votre achat sans pénalité ni indication de motif à condition que vous le notifiiez par écrit à Designed By Me dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison. Toute demande de renonciation doit être adressée par écrit à l’adresse mentionnée à l’article 2.
4.2.  Designed By Me s’engage à vous rembourser le montant du produit acheté dans les trente (30) jours sur votre compte bancaire pour autant que le produit soit renvoyé à Designed By Me dans son emballage d’origine et qu’il ne soit pas endommagé. Les frais de renvoi sont intégralement et exclusivement à votre charge.

5. Accord sur les conditions générales

5.1.  Vous marquez expressément votre accord sur les présentes conditions générales -après avoir été invité(e) à les lire- en cochant la case « J’accepte les conditions générales et la Politique de protection de la vie privée ».

6. Mode de paiement

6.1.  Les Produits sont payables en euros à la commande.
6.2.  Vous entrez les données requises pour le paiement (nom, prénom, adresse email, adresse postale, adresse de livraison, etc.) et choisissez le mode de paiement: carte de crédit, PayPal ou virement bancaire.
6.3.  L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Designed By Me au moment de la validation de la commande.
6.4.  L'Acheteur garantit à Designed By Me qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
6.5.  Tout paiement électronique par carte bancaire est sécurisé via le système Cyberplus Paiement de la Banque Populaire des Alpes. Les coordonnées bancaires saisies sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et protégées grâce à un système de sécurité destiné à empêcher des tiers non autorisés d'intercepter ces données, d'y accéder, de les déformer ou de les détourner à leur profit. Designed By Me ne conservera aucune donnée bancaire.
6.6.  En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Acheteur accepte par avance et sans condition que Designed By Me procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Designed By Me, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
6.7.  Designed By Me se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
6.8.  Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers autorisé pour vérification.

7. Commande

7.1.  Après avoir choisi le mode de paiement, vous marquez votre accord sur les éléments constitutifs de la commande et finalisez la commande en cliquant sur « Envoyer commande ».
7.2.  A partir de ce moment, la commande est enregistrée et ne peut être modifiée.
7.3.  Avant ce moment il vous est loisible de visionner ou modifier à tout moment les détails de la commande en cliquant sur le bouton « Voir commande ».

8. Email de réception

8.1.  Après avoir cliqué sur « Envoyer commande », vous recevrez un email de réception qui confirme la réception de la commande par Designed By Me.
8.2.  Il est recommandé d’imprimer et de conserver une copie de cet email de réception.

9. Livraison

9.1.  Designed By Me livrera la marchandise commandée à l'adresse indiquée par vous lors de votre commande.
9.2.  Si vous avez choisi, dans le cadre de votre commande, l'option de paiement par virement bancaire, la livraison s'effectuera après réception du paiement sur le compte de Designed By Me.
9.3.  La livraison se fera par l’intermédiaire de sociétés de logistique spécialisées telles que notamment : La Poste, Mondial Relay, So Colissimo.


9.4.  Il appartient au client de vérifier la marchandise à la livraison et de faire toute réclamation utile : 

  • sur le bon de livraison immédiatement lors de la livraison,
  • et moyennant confirmation par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée dans les 7 jours à Designed By Me.


10. Frais d’envoi

10.1.  Les frais d'envoi sont repris dans la rubrique « Tarifs de livraison ».

11. Délais de livraison

11.1.  Designed By Me livrera les produits commandés dans les 3 à 5 jours ouvrés de la commande pour une livraison dans l’Union Européenne et dans les 5 à 10 jours ouvrés partout ailleurs dans le monde. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
11.2.  Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts par l’acheteur.
11.3.  En cas de retard dans la fabrication des produits, Designed By Me tiendra informé le client. En cas de retard excédant 7 jours, le contrat peut être dénoncé, conformément à l’article L. 114-1 du code de la consommation. Toutefois, le client est responsable des coordonnées de livraison qu’il indique. Il assume la responsabilité, et notamment les coûts supplémentaires, liés à des coordonnées de livraison erronées.
11.4.  Designed By Me a une obligation de moyen quant à la livraison des produits commandés. Si le produit commandé n'est pas en stock, Designed By Me s'efforcera de le livrer le plus rapidement possible.
11.5.  En cas de non-respect d'un délai de livraison pour cas de force majeure tel que conflit social, obstacle imprévu ou autre circonstance non imputable à Designed By Me, le délai de livraison pourra être prolongé.
11.6.  En cas de non-respect d'un délai de livraison en raison d'un défaut de livraison en amont, dans le chef du fabricant ou du sous-traitant de Designed By Me, Designed By Me vous avertira du retard.
11.7.  En cas d’impossibilité de livrer Designed By Me pourra vous proposer une offre de substitution, libre à vous d’accepter ou non.
11.8.  Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
11.9.  En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie ou via le formulaire de contact) afin d'améliorer la qualité de service et de permettre à Designed By Me de procéder à une enquête auprès du transporteur concernant ce retard.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Designed By Me procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du Produit commandé par l'Acheteur.Dans l'hypothèse où le Produit commandé ne serait alors plus disponible, Designed By Me procédera au remboursement du produit.

12. Erreurs, garanties, responsabilités

12.1.  Dans le cas où Designed By Me constate une erreur dans la gamme de produits disponibles sur le Site web, et que cette erreur impacte votre commande, Designed By Me procédera à l’envoi d’un email par lequel vous serez invité(e) à modifier votre commande en conséquence.
12.2.  L’envoi d’un email par Designed By Me aura pour effet d’annuler votre première commande.
12.3.  Vous pourrez, dès lors, procéder à une nouvelle commande en tenant compte de l’offre de produits affichée à ce moment sur le Site web et vous pourrez suivre à nouveau la procédure décrite dans cet article.
12.4.  Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Designed By Me ne donne aucune garantie et exclut sa responsabilité (i) pour tous dommages indirects qui vous seraient causés par la faute de Designed By Me (ii) en cas de non-exécution ou d’exécution défaillante du contrat due à un acte ou une omission de votre part ou des partenaires de Designed By Me tels que les sociétés de système de paiement (MasterCard, Paypal, etc.) et les sociétés de logistiques (Kiala, Relais colis, Chronopost, So Colissimo, Exapack, GLS, DHL, etc.).
12.5.  La responsabilité de Designed By Me est en tout état de cause limitée au remboursement du prix des produits que vous avez achetés.
12.6.  Designed By Me s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site web. Une série d’événement pourrait affecter le bon fonctionnement du Site web et entraîner des perturbations, voire des interruptions du Site web tels que la maintenance et le développement du Site web, l’intervention de tiers ou les risques ou ralentissements propres à l’usage d’internet. Designed By Me n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.

13. Données à caractère personnel

13.1.  Afin de procéder valablement à l’achat du produit sur le Site web, vous consentez expressément à ce que vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone et données bancaires) soient traitées et stockées par Designed By Me pour les finalités mentionnées dans la Politique de Protection de la Vie Privée de Designed By Me.
13.2.  Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur vos données à caractère personnel qui sont stockées et traitées par Designed By Me.
13.3.  Sur simple demande et gratuitement, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
13.4.  Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à info@designedby-me.com ou un courrier postal à l’adresse figurant à l’article 2.
13.5.  Vos commandes sont enregistrées par Designed By Me. Pour des raisons de sécurité, une fois la commande terminée, les données de celle-ci ne sont plus accessibles via internet. Si vous égarez les documents relatifs à votre commande, nous pouvons vous envoyer une copie des données de cette même commande, sur simple demande écrite de votre part.

14. Droit applicable

14.1.  Les présentes conditions générales sont gouvernées par la loi française.
14.2.  Tout différent relatif aux présentes conditions générales, à ses suites et à ses conséquences sera soumis aux tribunaux français.