Conditions Générales d’utilisation

1. Généralités

1.1. Le présent site web www.designedby-me.com (le « Site web ») est édité par ou pour le compte de DESIGNED BY ME sarl (« Designed By Me ») :

DESIGNED BY ME sarl
TVA : FR58792411704
13 avenue d’Aygu, F-26200 Montélimar
Email : info@designedby-me.com

1.2. Vous pouvez contacter Designed By Me à l'adresse email suivante : info@designedby-me.com

1.3. Le Site web contient notamment les rubriques et services suivants et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou d’en ajouter sans notification préalable :

(i)   présentation de Designed By Me (Accueil)
(ii)  achat de produits en ligne (Boutique)
(iii) présentation des designers (Artistes)
(iv) envoi de designs (Concours)
(v)  compte B2B (Espace PRO)

1.4. L’utilisation du Site web est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation qui incluent politique confidentialité et  politique Cookies (les « Conditions Générales d’Utilisation »). Ces dernières ont force obligatoire entre vous et Designed By Me pour l’utilisation du Site web. Vous reconnaissez et acceptez que Designed By Me puisse considérer votre utilisation du Site Internet comme une acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Seules ces Conditions Générales d’Utilisation sont d’application : tout document n’émanant pas de Designed By Me est expressément exclu et n’est donc pas applicable.

1.5. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site web et d’en conserver une copie électronique ou imprimée. Nous ne conservons pas de copie de ces dernières dans nos archives. Veuillez noter que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être adaptées à tout moment sans notification préalable. Veuillez donc consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation pour vous tenir informé(e) des modifications éventuelles. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisation ou des modifications à celles-ci, vous devez cesser d’utiliser le Site web.


2. Votre contenu

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2.2. Nous vous tiendrons informé(e) par email des réactions éventuelles au Contenu que vous postez sur le Site web.

2.3. Nous nous réservons le droit de publier ou non votre Contenu et de le supprimer à tout moment et à notre entière discrétion, sans notification préalable.

2.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Contenu et des conséquences de toute publication de Contenu. Designed By Me ne cautionne ni ne valide aucun Contenu, ou opinion exprimée dans celui-ci, et décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

2.5. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Designed By Me d’utiliser votre Contenu. Vous vous engagez à ne pas poster du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l’autorisation formelle de diffuser le Contenu en cause sur le Site web. 

2.6. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir ou que Designed By Me ne pourrait légalement utiliser ou détenir.

2.7. Lorsque vous soumettez du Contenu sur le Site web, vous concédez à Designed By Me le droit non exclusif, cessible, à titre gratuit, et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition de ces Services et l’activité de Designed By Me, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous supports. Vous concédez en outre à chaque visiteur du Site web le droit non exclusif, à titre gratuit, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Site web et d’utiliser, reproduire ou distribuer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.


3. Newsletter de Designed By Me

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3.2. Vous pouvez vous désinscrire de notre Newsletter et/ou arrêter de recevoir nos emails d’alerte à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la Newsletter et/ou dans nos emails d’alerte : « Se désinscrire de la Newsletter » et/ou « Arrêter de recevoir les emails d’alerte » ou en nous envoyant un email à l’adresse mentionnée ci-dessus.

3.3. Designed By Me se réserve le droit de suspendre, désactiver, bloquer ou mettre fin à l’accès de tout utilisateur à notre Newsletter et/ou aux emails d’alerte de manière unilatérale et sans justification.


4 Non-responsabilité

4.1. Designed By Me met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site web, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site web, l’autorisation de tiers en cas de réutilisation de contenus couverts par leurs droits. Designed By Me n’apporte toutefois aucune garantie, explicite ou implicite, à ce sujet.

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5. Propriété intellectuelle

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6. Protection des données à caractère personnel

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6.2. Designed By Me s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par vous. Toute donnée à caractère personnel que vous seriez amené(e) à transmettre à Designed By Me pour l'utilisation des Services est soumise à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l'adresse de contact indiquée plus haut.

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6.3.2 Informations qui permettent de vous identifier directement, telles que votre adresse email et votre adresse IP. Ces données à caractère personnel qui permettent de vous identifier directement ne seront pas communiquées aux partenaires de Designed By Me sans votre accord préalable et seront collectées par Designed By Me à des fins de gestion de clientèle, de statistiques, de marketing direct (envoi d’information sur nos produits et services), ainsi que dans le but de fournir et d’améliorer les Services.

6.4. Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel, voyez notre Politique Confidentialité.


7. Cookies et information de navigation

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7.2. L’information contenue dans les cookies sert principalement à identifier qu’un visiteur a déjà visité un Site Internet, à pré-remplir les formulaires qui ont déjà été remplis par le visiteur par le passé, à analyser le comportement du visiteur et à personnaliser certaines pages.

7.3. Certains cookies peuvent donc contenir ou être considérés comme des données à caractère personnel et sont donc couverts par la définition de « Données à caractère personnel » de la Privacy Policy.

7.4. Pour plus d’information sur les cookies voyez notre Politique Cookies.


8. Dispositions finales

8.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site web sont gouvernées par la loi française.

8.2. Tout différent relatif aux présents Conditions Générales d’Utilisation du Site web, à ses suites et à ses conséquences sera soumis aux tribunaux français.