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Conditions génerales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site web Designed By Me 

1 Généralités

1.1 Le présent site web www.designedby-me.com (le « Site web ») est édité par ou pour le compte de DESIGNED BY ME sarl (« Designed By Me ») :

DESIGNED BY ME sarl
TVA : FR58792411704
13 avenue d’Aygu, F-26200 Montélimar
Email : [email protected]

1.2 Vous pouvez contacter Designed By Me à l’adresse email suivante : [email protected].

1.3 Le Site web contient notamment les rubriques et services suivants et se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou d’en ajouter sans notification préalable :

    (i) présentation de Designed By Me (Accueil)
    (ii) présentation des designers (Les designers)
    (iii) envoi de designs (Participe !)
    (iv) concours (Le concours)
    (v) commentaires en ligne (Blog)
    (vi) achat de produits en ligne (La boutique)
    (vii) compte revendeur et achat de produits en gros (Espace PRO)
    (viii) rubrique d’aide (Aide)
    (ix) abonnement à la newsletter (Newsletter).

1.4 L’utilisation du Site web est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation qui incluent la Privacy Policy et la Cookie Policy (les « Conditions Générales d’Utilisation »). Ces dernières ont force obligatoire entre vous et Designed By Me pour l’utilisation du Site web. Vous reconnaissez et acceptez que Designed By Me puisse considérer votre utilisation du Site Internet comme une acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Seules ces Conditions Générales d’Utilisation sont d’application : tout document n’émanant pas de Designed By Me est expressément exclu et n’est donc pas applicable.

1.5 Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site web et d’en conserver une copie électronique ou imprimée. Nous ne conservons pas de copie de ces dernières dans nos archives. Veuillez noter que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être adaptées à tout moment sans notification préalable. Veuillez donc consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation pour vous tenir informé(e) des modifications éventuelles. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales d’Utilisation ou des modifications à celles-ci, vous devez cesser d’utiliser le Site web.

2 Votre contenu

2.1 Pour déposer des commentaires ou toute forme de contenu sur le Site web (ci-après désigné le « Contenu ») vous devez ouvrir un compte et compléter votre adresse email, choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe, et cocher la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et la Privacy Policy ».

2.2 Nous vous tiendrons informé(e) par email des réactions éventuelles au Contenu que vous postez sur le Site web.

2.3 Nous nous réservons le droit de publier ou non votre Contenu et de le supprimer à tout moment et à notre entière discrétion, sans notification préalable.

2.4 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre Contenu et des conséquences de toute publication de Contenu. Designed By Me ne cautionne ni ne valide aucun Contenu, ou opinion exprimée dans celui-ci, et décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

2.5 Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à Designed By Me d’utiliser votre Contenu. Vous vous engagez à ne pas poster du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l’autorisation formelle de diffuser le Contenu en cause sur le Site web.

2.6 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir ou que Designed By Me ne pourrait légalement utiliser ou détenir.

2.7 Lorsque vous soumettez du Contenu sur le Site web, vous concédez à Designed By Me le droit non exclusif, cessible, à titre gratuit, et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées dans le cadre des Service ou en relation avec la mise à disposition de ces Services et l’activité de Designed By Me, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous supports. Vous concédez en outre à chaque visiteur du Site web le droit non exclusif, à titre gratuit, et pour le monde entier d’accéder à votre Contenu via le Site web et d’utiliser, reproduire ou distribuer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
3 Newsletter de Designed By Me

3.1 Pour vous abonner à notre Newsletter et/ou recevoir nos emails d’alerte, vous devez introduire votre adresse email en haut à droite du Site web et cocher la case « J’ai lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et la Privacy Policy ». Vous recevrez un message de confirmation.

3.2 Vous pouvez vous désinscrire de notre Newsletter et/ou arrêter de recevoir nos emails d’alerte à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la Newsletter et/ou dans nos emails d’alerte : « Se désinscrire de la Newsletter » et/ou « Arrêter de recevoir les emails d’alerte » ou en nous envoyant un email à l’adresse mentionnée ci-dessus.

3.3 Designed By Me se réserve le droit de suspendre, désactiver, bloquer ou mettre fin à l’accès de tout utilisateur à notre Newsletter et/ou aux emails d’alerte de manière unilatérale et sans justification.

4 Non-responsabilité

4.1 Designed By Me met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité du Site web, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site web, l’autorisation de tiers en cas de réutilisation de contenus couverts par leurs droits. Designed By Me n’apporte toutefois aucune garantie, explicite ou implicite, à ce sujet.

4.2 Designed By Me n’assume en outre aucun contrôle et aucune responsabilité quant au contenu des sites liés au Site web par des liens hypertexte. L’utilisation qui serait faite par les visiteurs des informations disponibles sur le Site web est soumise à leur entière responsabilité et ils en supportent seuls les risques.

4.3 Designed By Me décline toute responsabilité et ne sera tenue à aucune réparation ni indemnité de quelque nature que ce soit en cas de non-disponibilité du Site web, d’erreurs, d’inexactitudes, d’utilisations faites par les utilisateurs des informations présentes sur le Site web ou de toute autre cause en lien avec le Site web. En tout état de cause, la responsabilité de Designed By Me pour tous dommages indirects incluant notamment la perte de profits, d’image, d’économies escomptées, de clientèle ou de données est exclue.

5 Propriété intellectuelle

5.1 Le Site web est la propriété exclusive de Designed By Me ou de ses donneurs de licences. La reproduction de tout contenu provenant du Site web est seulement autorisée à des fins de pure information et pour un usage exclusivement personnel et privé. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisée à d'autres fins est expressément interdite. Avec l’accord préalable par email de Designed By Me, une référence aux informations provenant du Site web peut être faite mais devra impérativement mentionner clairement la source, contenant un hyperlien actif, comme suit : « source : www.designedby-me.com ».

5.2 Si malgré les précautions de Designed By Me à cet effet, des informations couvertes par vos droits intellectuels se trouvaient sur le Site web, vous êtes invités à contacter sans délai Designed By Me à l’adresse indiquée ci-dessus, qui prendra les mesures adéquates.

6 Protection des données à caractère personnel

6.1 Vous vous engagez à ne pas collecter des données à caractère personnel présentes sur le Site Internet ou concernant tout utilisateur du Site Internet ou des Services.

6.2 Designed By Me s'engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par vous. Toute donnée à caractère personnel que vous seriez amené(e) à transmettre à Designed By Me pour l'utilisation des Services est soumise à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier à l'adresse de contact indiquée plus haut.

6.3 Designed By Me s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel suivantes :

6.3.1 informations qui ne permettent pas de vous identifier directement, notamment : votre version de navigateur, votre lieu de connexion et votre langue. A défaut de précisions supplémentaires dans des contextes spécifiques, vous donnez votre accord pour le traitement par Designed By Me et ses partenaires de ces données à caractère personnel ne permettent pas de vous identifier directement, ce à des fins de gestion de clientèle, de statistiques, et d’amélioration des Services.

6.3.2 informations qui permettent de vous identifier directement, telles que votre adresse email et votre adresse IP. Ces données à caractère personnel qui permettent de vous identifier directement ne seront pas communiquées aux partenaires de Designed By Me sans votre accord préalable et seront collectées par Designed By Me à des fins de gestion de clientèle, de statistiques, de marketing direct (envoi d’information sur nos produits et services), ainsi que dans le but de fournir et d’améliorer les Services.

6.4 Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel, voyez notre Privacy Policy.

7 Cookies et information de navigation

7.1 Les cookies sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez les sites web qui les utilisent.

7.2 L’information contenue dans les cookies sert principalement à identifier qu’un visiteur a déjà visité un Site Internet, à pré-remplir les formulaires qui ont déjà été remplis par le visiteur par le passé, à analyser le comportement du visiteur et à personnaliser certaines pages.

7.3 Certains cookies peuvent donc contenir ou être considérés comme des données à caractère personnel et sont donc couverts par la définition de « Données à caractère personnel » de la Privacy Policy.

7.4 Pour plus d’information sur les cookies voyez notre Cookie Policy.

8 Dispositions finales

8.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site web sont gouvernées par la loi espagnole.

8.2 Tout différent relatif aux présents Conditions Générales d’Utilisation du Site web, à ses suites et à ses conséquences sera soumis aux tribunaux espagnoles.

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Horaires/Contact

Lundi a Vendredi:
10:00 a 14:00 - 17:00 a 20:00
Samedi:
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